L’allocation de base au 01/01/204

Lorsqu’un enfant nait, ce n’est que du bonheur,  mais ce sont aussi des dépenses supplémentaires. (Aménagement d’une chambre et de tout ce qui est nécessaire pour sa toilette, pour le transporter, siège auto, landau etc…).

L’allocation de base sert à vous aider financièrement pour l’entretien du jeune enfant.

illustration de l'allocation enfant de base
illustration de l’allocation enfant de base

Qui peut prétendre à l’allocation de base ?

Toutes personnes ou familles répondant aux critères suivants peut percevoir cette aide :

  • Avoir à sa charge un enfant âgé de moins de trois ans.
  • La famille doit résider en France.
  • Et y vivre effectivement au moins six mois dans l’année.
  • Si vous êtes « Sans domicile fixe », vous devrez élire domicile. C’est à dire fournir une adresse ou les courriers vous seront adressés. Vous pouvez pour cela prendre contact avec le CCAS de votre ville. (Il en est de même pour toutes les prestations, exemple : Le RSA)
  • Si vous n’êtes pas de nationalité Française, vous devez selon les cas, remplir les conditions de droit au séjour. Ou bien justifier d’un titre de séjour en cours de validité.

Plafond de ressources.

Contrairement à certaines prestations, l’allocation de base est versée sous condition de ressources. Les ressources prises en compte sont celles de n-2, c’est à dire que pour 2014, ce sont les revenu perçus en 2012 qui sont pris en compte.

1  )  Si la famille ne dispose que d’un revenu (un seul salaire pour le couple) :

  • Le plafond est de 34819 euros si la famille ne compte qu’un enfant.
  • Le plafond est de 41783 euros si la famille compte deux enfants.
  • Ajouter 8357 euros pour chaque enfant supplémentaire.

2  )  Si la famille dispose de deux revenus (les deux parents travaillent), ou bien la personne dispose d’un seul revenu mais élève seule son enfant (parent isolé) :

  • Le plafond est de 46014 euros si la famille ne compte qu’un enfant.
  • Le plafond est de 52978 euros si la famille compte deux enfants.
  • Ajouter 8357 euros pour chaque enfant supplémentaire.

Le montant de l’allocation de base s’élève pour 2014 à 184.62 euros mensuel.

Attention : Depuis le 01/01/2014, l’allocation de base sera diminuée de moitié (92.31 euros au lieu de 184.62 euros pour les ménages ayant un revenu « élevé ») .

  • Exemple :  Pour un couple avec deux enfants dont les deux conjoints travaillent et disposant de plus de 48000 euros de revenus.

 naissance allocation

En cas d’adoption :

Dans ce cas, les parents adoptifs (s’ils satisfont aux critères énumérés ci dessus), peuvent percevoir l’allocation de base. Elle sera alors versée quelques soit l’age de l’enfant, dès que l’adoption sera effective. La durée de versement sera de trois ans. Sauf si l’enfant atteint ses 20 ans avant.

PRÉCISIONS :

  • Le montant versé le premier mois est calculé au prorata. Exemple : Si l’enfant nait le 10 juin, la famille percevra (184.62 euros : 30) x 10 = 61.54 euros).
  • Et cessera à la fin du mois précédant les trois ans de l’enfant.
  • Si ce sont des jumeaux, les parents percevront deux allocations de base, trois fois pour des triplés etc….
  • Le montant de l’allocation de base sera révisé le 1er avril 2014.

Attention : L’allocation de base n’est pas cumulable avec le Complément familial.

 Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès que le montant de l’allocation évoluera.

7 thoughts on “L’allocation de base au 01/01/204

  1. Sarah 12 novembre 2014 at 15 h 09 min

    Mon accouchement est prévu pour le 17 mai 2015. Le montant des aides va changer à partir du 1er avril 2015 ?
    Quel revenu faut-il prendre ? Net imposable ou revenu fiscal de référence de n-2 (2013) pour savoir si on a droit aux aides ?
    Merci

    • Andromède 12 novembre 2014 at 21 h 02 min

      Modérateur : Ce sont les revenus de n-2 qui seront pris en compte.

  2. Magali 27 septembre 2014 at 20 h 39 min

    Bonjour,

    Notre enfant viendra au monde le 17 février 2015.
    Quelles sont les ressources à prendre en compte : ressourses 2012 ou ressourses 2013 ?
    D’avance merci pour votre réponse.
    Magali

    REPONSE : La réponse est dans l’article…Pour le calcul des droits pour 2014, ce sont les revenus de 2012 qui sont pris en compte. (n-2).

  3. yb 19 septembre 2014 at 19 h 26 min

    Bonjour, je suis enceinte de 6mois j’ai 21ans et je suis celibataire sans activité pro et benefecie du rsa. J’aimerai donc savoir si j’aurais le droit à l’allocation de base ? Ainsi que le montant qui me sera versé. Et si j’ai le droit à la prime de naissance et le montant que je recevrais svp.

    REPONSE : Pour avoir une réponse précise, prenez RDV avec un conseiller de la CAF. (Amenez tous les documents justificatifs).

  4. Selma 15 septembre 2014 at 13 h 07 min

    Mon premier a eu 3ans en juillet dernier le sexuel a eu 2 ans en juin je voulais savoure si l’allocation de base continue d’être versé ou pas?

    REPONSE : Tout dépend de vos ressources de l’année n-2.

  5. Pauline 18 juin 2014 at 21 h 52 min

    J’attends mon 1 enfant et nos revenus dépassent le plafond des 46 000€ j’ai le droit à l’allocation de base?

    REPONSE : Le mieux est de poser la question à la CAF.

  6. Magali 26 mars 2014 at 22 h 31 min

    Si nous avons un deuxième enfant avant les trois ans du premier peux t on avoir l’allocation pour chaque enfant ?

    REPONSE : Bonjour, non, vous ne pourrez pas cumuler, deux allocations de base en même temps.

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