CAF : Déclaration trimestrielle RSA – DTS

Le Revenu de Solidarité Active est un droit mais il est révisable, c’est pourquoi les bénéficiaires sont astreints à effectuer chaque trimestre une déclaration.

  • Quand bien même aucun changement n’est intervenu, vous devez obligatoirement remplir cette formalité chaque trimestre.
  • Tout changement doit être signalé, mariage, divorce, naissance, déménagement etc… Ainsi que bien sûr les sommes perçues durant le dernier trimestre.

declaration trimestrielle rsa

Pourquoi est il obligatoire de fournir cette déclaration ?

Pour une raison très simple, c’est que le RSA n’est pas attribué à vie. Et l’organisme qui vous le verse doit régulièrement adapter le montant alloué en fonction des sommes que vous avez perçu, ainsi qu’en fonction des changements intervenant dans votre situation personnelle..

Quelques exemples : 

  • Vous perceviez le RSA socle en temps que personne seule, si votre situation change et que vous vivez en couple, le montant de votre RSA va changer, car les revenus de votre compagne seront pris en compte dans le calcul. (si elle travaille vous pouvez éventuellement prétendre au RSA activité pour un couple). Et si elle ne perçoit pas de revenu, vous toucherez alors le RSA Socle couple c’est à dire 739 euros au lieu de 493 euros).
  • Vous étiez bénéficiaire du RSA activité et vous perdez l’emploi à temps partiel que vous occupiez. Vous pouvez dès lors prétendre au RSA Socle.
  • Vous étiez SDF, vous emménagez dans une location, vous pouvez certainement prétendre à l’APL. Mais un forfait logement sera déduit de votre RSA (-58 euros).

Comment effectuer cette déclaration ?

Vous disposez de deux moyens pour cela :

  1. En ligne : Sur le site officiel de la CAF : www.caf.fr, il vous suffit dentrer votre numéro d’allocataire (7 chiffres) puis votre code confidentiel (4 chiffres), ensuite cliquez sur « démarches », puis sur « déclaration trimestrielle ».
  2. Vous pouvez aussi effectuer cette déclaration par courrier à votre CAF ou au MSA.

Quels sont les revenus pris en compte ?

Il s’agit de toutes les sommes perçues : (Les vôtres mais aussi celle des membres de votre foyer). Nous vous énumérons ci dessous les plus courantes car la liste est très longue. En cas de doute, interrogez soit votre CAF soit votre MSA.

  • Les salaires bien sûr.
  • les indemnités de licenciement et autres …
  • Allocations de chômage (ARE etc..)
  • Tout type d’indemnités journalières (maladie, accident, maternité et autres).
  • mais aussi les pensions, rentes, retraites.
  • Les loyers perçus.
  • Etc…

Si vous oubliez de transmettre votre déclaration, votre versement sera suspendu dans l’attente de son envoi. Il se peut aussi que dans un premier temps, vous ne perceviez  que la moitié du montant habituel.

Sachez que toute fausse déclaration est réprimée en vertu du code de la sécurité sociale. Sachez aussi que la CAF vérifie les données que vous déclarez.

6 thoughts on “CAF : Déclaration trimestrielle RSA – DTS

  1. oceane 7 janvier 2015 at 1 h 33 min

    Bonjour j’ai fais ma demande de rsa le 18 novembre 2014 et a été pris en compte fin novembre quand est ce que je vais devoir faire ma déclaration trimestrielle ? Merci

    • Service modération 7 janvier 2015 at 9 h 52 min

      La déclaration est à faire chaque trimestre, donc : 4ème trimestre = octobre novembre décembre.

  2. SAD 29 septembre 2014 at 17 h 25 min

    REPONSE A THIERRY
    Bizarre ce que vous dites car il me semblait ne pas pouvoir prétendre au RSA lorsque nous sommes en ASS…

  3. Thierry 3 septembre 2014 at 10 h 27 min

    Bonjour,
    Je touche l’ASS, est ce que je dois la déclarer (si OUI, où ?) sur ma déclaration trimestrielle de RSA
    Merci de votre aide

    REPONSE : Lorsque l’on perçoit le RSA, on doit déclarer tous ses revenus. Contactez la CAF par téléphone pour vous en assurer.

  4. lababy 16 mai 2014 at 15 h 49 min

    Bonjour moi j’ai ne trouve pas la page pour faire la déclaration trimestrielle. que pourve vous me conseil merci

    REPONSE : En ligne sur http://www.caf.fr. (Relisez notre article).

  5. martenon 8 mai 2014 at 16 h 49 min

    Bonjour, j’ai fait ma déclaration trimestriel le 01/04/2014 traiter le 02/04/2014 sur le site internet , hors nous sommes le 8 mai est sur une autre page du site ils me disent que la déclaration n’a pas été faites et que je n’ai pas reçut de déclaration papier.
    Que dois-je en penser?
    merci de votre réponse.

    REPONSE : Contactez les ….

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