Résilier son assurance auto

Autant de questions que chacun d’entre nous se pose un jour ou l’autre. Nous allons donc tenter d’y apporter une réponse dans les lignes qui suivent.

assurance auto

Quand peut on résilier son assurance automobile ?

En matière d’assurance, les consommateurs sont protégés par la loi, cette protection a été renforcée par la loi Chatel puis récemment par la loi Hamon. Cependant il n’est pas toujours possible de résilier un contrat à n’importe quel moment, nous allons passer en revue les cas ou cela est possible :

Pendant la 1ère année du contrat, résiliation à date d’échéance principale : La première année, il est possible de résilier son contrat d’assurance à la date d’échéance principale. Pour ce faire vous devez : 

  • Relire votre contrat pour connaitre la date d’échéance principale (aussi appelée date d’échéance anniversaire). Vérifier également la durée de préavis, sachant qu’elle est généralement de deux mois.
  • Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur.
  • Sachez aussi que l’assureur est obligé de vous envoyer un courrier vous rappelant la date d’échéance principale au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.

assurance voitureAprès la première année, (Au bout de douze mois de contrat) : il est possible de résilier le contrat à tout moment.

  • Nous vous conseillons de le faire par LRAR.
  • La résiliation effective prendra effet un mois après.
  • Bien entendu, l’assureur est obligé de vous rembourser au prorata les sommes trop perçues. (Allant de la date de résiliation à la date d’échéance).

La résiliation en cas de vente ou de destruction du véhicule : Si vous vendez le véhicule, il est possible d’en profiter pour résilier l’assurance sans attendre la date d’échéance. Explications :

  • Peu importe que vous achetiez un autre véhicule ou pas, la loi prévoit que le fait de vendre son véhicule entraine de plein droit la possibilité de résilier l’assurance qui y était liée.
  • Celle ci doit également se faire par LRAR. (Pensez à joindre une copie de la déclaration de cession du véhicule).
  • La résiliation prend effet 10 jours après.
  • Le trop perçu sera intégralement remboursé.
  • Si le véhicule est détruit, (mis à la casse), la règle est la même. (Joindre un document attestant la destruction du véhicule).

Attention : Quelque soit le motif de la résiliation, veillez bien à faire coïncider la date de la résiliation effective et celle de début du nouveau contrat. Pour être certain de ne pas faire d’erreur demandez à votre nouvel assureur de faire lui même les démarches.

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