Modèle lettre type : Demande de quittance de loyer

Les propriétaires et les locataires ont les uns envers les autres des droits et obligations. C’est de l’une d’elle dont nous allons parler aujourd’hui.

Une quittance de loyer c’est quoi ?

Il s’agit d’un document qui peut être dactylographié ou manuscrit, il est rédigé par le bailleur (propriétaire ou agence). Sur ce document, ce dernier atteste avoir reçu le paiement du montant du loyer et des charges sur une période donnée (généralement : un mois). La quittance doit au minimum contenir les mentions suivantes :

  • Date de rédaction de la quittance.
  • Nom et adresse du bailleur.
  • Nom et adresse du locataire.
  • Période concernée.
  • Montant total acquitté pour la période concernée, avec le détail : Le montant du loyer et celui des charges. (Ou de la provision pour charges).
  • La signature du bailleur.

lettre type quittance loyer

En principe ce document doit être envoyé par courrier dès réception du règlement, mais si les deux parties en conviennent, il peut être faxé ou envoyé par mail.

loyerA partir du moment ou le locataire a émis le souhait de recevoir une quittance de loyer, le propriétaire est tenu de s’y conformer.

Modèle de lettre type de demande de quittance de loyer :

  • Nom prénom ou raison sociale du locataire.
  • Adresse

Madame/Monsieur

Objet : Demande de quittance de loyer.

je vous ai envoyé un (préciser : chèque ou virement…), d’un montant de XXX euros correspondant au loyer et aux charges du mois de xxxxxx.

Conformément à la loi du 6 juillet 1989, article 21, modifiée par la loi 2014-66, article 6 du 24 mars 2014, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’envoyer (préciser : par courrier, mail, fax…), la quittance de loyer correspondant à ce règlement. 

Veuillez agréer ……………..   

quittance loyer

Bon à savoir :

  • Bien que l’envoi d’une quittance de loyer génère des frais, le bailleur n’a pas le droit de les facturer au locataire.
  • Si vous réglez le loyer en plusieurs fois, vous ne pourrez demander la quittance qu’après le dernier versement.
  • En cas de paiement partiel, vous pouvez néanmoins exiger un reçu.

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