aide facture gaz

TSS 2015 Tarif Spécial Solidarité GAZ

Nous avons déjà consacré un article au TPN Electricité (Tarif de Première nécessité), il s’agit d’une réduction accordée aux ménages ayant des revenus modestes, sur leur facture d’électricité.

Dans cet article, nous allons développer une mesure similaire appliquée cette fois ci à la facture de gaz naturel. (gaz de ville).

Les ménages se chauffant au gaz l’ont forcément remarqué, ces dernières années celui ci n’a cessé d’augmenter.

Cependant, il existe un dispositif permettant aux ménages à revenus modestes de bénéficier d’un rabais sur la note de gaz naturel et de certains avantages. Près de 4 millions de foyers devraient en bénéficier en cette année 2014.

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Pouvez vous bénéficier du Tarif spécial solidarité gaz ?

C’est simple, si la situation financière de votre foyer vous permet de bénéficier de l’ACS (Aide pour une Complémentaire santé). Vous pouvez alors prétendre au TSS gaz.  Vous devez en être avisé par courrier.

Toutefois si vous pensez y avoir droit et si vous n’avez pas reçu de courrier en ce sens. Vous devez appeler le numéro (vert) 0800 333 124, un conseiller vous répondra.

Pour info, nous vous rappelons les plafonds de ressources donnant droit à l’ACS (et donc à au TSS gaz).

(En fonction de la composition du foyer et des revenus totaux des douze derniers mois du foyer). Pour simplifier, nous avons traduit ce plafond annuel en plafond mensuel sur une base de 12 mois de salaire.

  • 1 personne :      979 euros mensuel.
  • 2 personnes :  1459 euros mensuel.
  • 3 personnes :  1751 euros mensuel.
  • 4 personnes :  2042 euros mensuel.
  • Ajouter 390 euros par personne en plus.

Depuis novembre 2013, le TSS Gaz est étendu à des foyers ne bénéficiant ni de l’ACS ni de la CMU C. A conditions que leur revenu fiscal de référence annuel soit inférieur à un plafond (par part), redéfini chaque année. (Pour info celui ci était de  à 2175 euros pour 2013).

Pour savoir si vous pouvez prétendre à bénéficier de l’ACS et du TSS gaz,  nous vous conseillons de lire notre articles traitant de la simulation ACS.

Avantages liés au TSS Gaz :

  1. Une réduction sur la facture annuelle de fourniture de gaz naturel.
  2. La gratuité de la mise en service de départ et des frais liés au contrat.
  3. Si la fourniture de gaz est interrompue suite à un non paiement de la facture, un technicien devra se transporter à votre domicile. Ce service est payant. Cependant si vous bénéficiez de la TSS gaz, un rabais de 80 % sera appliqué sur le montant du déplacement.

Quel est le montant de cette remise ?

Elle est fonction de votre consommation annuelle de gaz et de la composition de votre foyer.

EXEMPLES  :  (réduction sur la facture annuelle pour des ménages disposant d’un compteur gaz individuel et se chauffant au gaz).

  • Une personne seule verra sa facture annuelle réduite de 94 euros.
  • Un foyer composé de 2 ou 3 personnes :  124 euros.
  • Un ménage composé de 4 personnes ou plus : 156 euros.
  • Cette réduction est appliquée sur la facture annuelle.

EXEMPLES : (Pour des ménages habitant dans un immeuble avec fourniture de gaz collective pour le chauffage).

  • pour une personne seule : 72 euros.
  • Pour un ménage composé de 2 à 3 personnes : 95 euros.
  • Pour un foyer comprenant plus de 4 personnes : 119 euros.
  • La facture de chauffage au gaz étant réglée dans les charges collectives, les personnes concernées se verront remettre un chèque du montant indiqué ci dessus).

Précision : des réductions sont également prévues pour les personnes utilisant le gaz naturel pour l’eau chaude ou la cuisson. Ces remises varient de :

  • 22 à 37 euros pour un usage de cuisson uniquement.
  • de 67 à 112 euros si le chauffe eau fonctionne au gaz.

One thought on “TSS 2015 Tarif Spécial Solidarité GAZ

  1. ndo essono 10 juillet 2014 at 20 h 55 min

    je vis avec mes enfants et petits fils je n,ai pas assez de revenus est ce que j,ai droit au TSS tarif spécial solidarité gaz et électricité ?

    REPONSE : Les plafonds de revenus sont indiqués dans l’article.

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