les infos sur le RSA pour les étudiants

Le « RSA étudiant » en 2015

Les montants des prestations indiquées dans cet article tiennent compte de la revalorisation (+ 1,3 %), prenant effet dès début janvier 2014.

Face aux nombreuses interrogations des étudiants sur différents forums de discussion. Il nous a semblé nécessaire d’apporter des éclaircissements sur ce sujet :

QUESTION : Un(e)  étudiant(e) peut-il (elle) percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

RÉPONSE : En principe NON.

Vous devez vous douter qu’il y a des exceptions, sinon cet article ne ferait que deux lignes !

Explications : Pour percevoir le RSA, il faut non seulement répondre à certains critères, mais aussi ne pas se trouver dans certaines catégories ou situations.

les infos sur le RSA pour les étudiants

Critères d’éligibilité au RSA :

  1. Critère de nationalité : Il faut soit être de nationalité Française, ou être ressortissant d’un pays de l’Espace Économique Européen et résider depuis plus de 3 mois en France. Ou bien encore être ressortissant d’un autre pays et posséder depuis plus de 5 ans un titre de séjour permettant de travailler sur le territoire.
  2. Condition de résidence : Résider en France au moins neuf mois dans l’année. Être domicilié, c’est à dire avoir au minimum une adresse postale (dans un CCAS ou autres).
  3. Critère d’âge : Être âgé de 25 ans au moins. (Certains cas particuliers permettent de bénéficier du RSA tout en étant âgé de 18 à 24 ans).(*)

Situations et catégories incompatibles avec le droit au RSA :

  • Si vous êtes étudiant (y compris stagiaire non rémunéré en entreprise), vous ne pouvez pas prétendre au RSA (**).(Sauf exceptions)
  • A priori les étudiants ne sont pas concernés mais les personnes entrant dans les cas suivants ne peuvent pas non plus bénéficier du RSA : Personnes détenues, congé sabbatique, congé parental; mais aussi : les salariés en disponibilité ou en congé sans solde.

Vous l’aurez donc compris, la grande majorité des étudiants ne peuvent pas percevoir le RSA. Cependant une minorité d’entre eux peuvent y prétendre en fonction d’une situation particulière indépendante du statut d’étudiant (*) et (**). A condition bien sûr de répondre aux autres critères.

CAS PARTICULIERS OUVRANT LES DROITS AU RSA A UN ÉTUDIANT :

1  )  Quelques soit votre âge, si vous êtes enceinte : vous pouvez percevoir le RSA, dès que vous êtes en mesure de le prouver, il en est est de même si vous avez un enfant à charge.

  • En montant et en déposant un dossier auprès de l’un des organismes suivants : CAF, Conseil général, CCAS.
  • Le montant mensuel correspond à celui du RSA majoré, qui est pour 2015 de 660 euros avant la naissance, puis de 879 euros après la naissance. (pour une personne seule).

  2  ) Si vous êtes âgé de 18 à 24 ans et que vous avez travaillé au moins deux ans durant les trois années qui précèdent votre demande. (ou bien plus de 3214 heures). Vous pourrez bénéficier du RSA jeune.

Attention : Si vous êtes dans l’un des deux cas ci dessus et que vous êtes logé à titre gratuit ou bien si vous êtes locataire et percevez l’APL, un montant forfaitaire (forfait logement d’un montant de 61 euros),  sera retranché chaque mois de votre versement.

infos

Pour plus de précisions nous vous invitons à vous rendre sur le site officiel de la CAF : www.caf.fr

22 thoughts on “Le « RSA étudiant » en 2015

  1. didinette 14 novembre 2014 at 17 h 15 min

    Bonjour,
    N’ayant pas trouvé d’emploi après ma formation universitaire, je suis au RSA.
    Cet été j’ai trouvé un post de remplaçant juillet, août et septembre que j’ai déclaré évidemment.

    Là, (en novembre), je dois faire ma déclaration trimestrielle pour les mois d’août, septembre et octobre. Mes salaires (environ 6,000 euros) sont sur mon compte courant qui ne rapporte pas d’intérêts.
    J’ai été 3 fois à la CAF pour demander si je dois les déclarer dans ma déclaration trimestrielle. Certains agents me disent que non vu que ces sommes ne sont pas sur un livret qui rapporte et d’autres me disent peu importe, toute somme est à déclarer.

    Ma question:- Que faire pour avoir une réponse claire et non équivoque à ce sujet ?? Et s’il faut déclarer les sommes du compte courant, alors, est ce qu’il y a un seuil de sommes pour cela, c’est-à-dire à partir de quelle somme faut-il déclarer ce que l’on a sur un compte courant ??
    J’ai peur que si je déclare ces sommes, on va croire que c’est de l’argent placé, ce qui n’est pas le cas.
    Merci par avance, je suis vraiment désemparée

    • Andromède 16 novembre 2014 at 18 h 55 min

      Modérateur : Ce sont vos revenus que vous devez déclarer.

      • didinette 17 novembre 2014 at 19 h 38 min

        Merci de votre réponse.
        J’ai évidemment déclaré mes salaires à la CAF, déjà avant la déclaration trimestrielle que je dois faire là (c’est à dire en novembre) pour les mois d’août, septembre et octobre.
        Ma question s’est portée sur cette déclaration trimestrielle:- si je dois déclarer les sommes issues de mes salaires (environ 6,000€) qui se trouvent sur mon compte courant, dans la case « argent placé ».
        Car, même si on n’est pas tenu à déclarer les sommes sur le compte courant, j’imagine bien qu’il doit y avoir un seuil des sommes sur un compte courant, puisqu’on ne peut pas non plus avoir 100,000€ dessus .
        Je cherche donc à connaitre ce seuil et pas moyen de le savoir puisque quand j’ai été 3 fois à la CAF, comme j’ai dit sur mon premier message, leurs avis sont déjà partagés s’il faut déclarer les sommes sur un compte courant ou pas.

        • Andromède 18 novembre 2014 at 8 h 53 min

          Nous ne connaissons pas tous les règlements de la CAF. Cependant, si cette somme est sur votre compte courant, c’est qu’elle n’est pas placée. Puisque par définition un compte courant de rapporte pas d’intérêt à son détenteur.

  2. Ines 14 novembre 2014 at 12 h 32 min

    Bonjour,
    Merci pour cet article. Cependant, sauf erreur de ma part, vous ne mentionnez pas le cas de l’étudiant en stage rémunéré. Dans le cadre de mon Master 2 professionnel à la fac j’ai dû effectuer un stage pendant 4 mois rémunéré de 436€/mois (de juillet à octobre). Je suis logée à titre gratuit chez l’un de mes parents. A votre avis ai-je droit au RSA ? J’ignore si j’entre dans le cas du « stagiaire de la formation professionnelle », ou bien « élève, étudiant, ou stagiaire dans le cadre de mes études » et dans ce cas il serait exigé d’avoir perçu au moins 1500 euros sur les trois derniers mois…? Or avec à peine 436 euros/mois je n’atteins que les 1308 euros sur les 3 derniers mois… Je vous remercie de votre aide.

    • Andromède 18 novembre 2014 at 8 h 56 min

      Modérateur : Nous sommes un site indépendant de la CAF. Chaque cas est différent, un conseiller de la CAF pourrait vous expliquer mieux que nous.

  3. Alexer 8 novembre 2014 at 20 h 38 min

    Bonjour,

    J’ai peur que je frauder et que la CAF me demande de rembourser…

    Je touche RSA+Allocation depuis 8 mois, et je suis redevenu étudiant mi-septembre en formation continue.
    Mais voilà,J’ai sus dernièrement que je ne pouvais cumuler le statut d étudiant et toucher le rsa en même temps.

    Sur le site de la CAF ( http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/je-suis-eleve-etudiant-ou-stagiaire-dans-le-cadre-de-mes-etudes-est-ce-que-j-ai-droit-au-rsa )
    il est stipulé que pour devenir étudiant-salarié, pour en finalité pouvoir toucher le rsa tout en restant étudiant, il faut prouver qu’on nous avons toucher moins 1500 € les 3 derniers mois avant la demande de rsa.
    Ma question est : j’ai fais ma demande au mois de Février, est il possible maintenant de avoir ce statut aprés tous ces mois ? je peux bien sûre prouver que j’ai touché au moins de 1500 € avant la demande.

    Sinon, l’autre solution, c’est une demande de dérogation au conseil régional… mais c’est 50/50 de chance…

    Je ne serai pas aussi cru que Valentin, mais son commentaire dégage une vérité…

    Merci pour votre réponse.

    • Andromède 9 novembre 2014 at 11 h 00 min

      Modérateur : Il est toujours préférable de jouer la carte de la franchise. tentez de faire votre demande. Si ça ne fonctionne pas, signalez à la CAF que vous avez fait une erreur (par ignorance). Car si vous attendez d’être contrôlé, vous risquez d’être poursuivi, et vous aurez beaucoup plus de mal à prouver votre bonne foi (à posteriori).

  4. Bill 17 octobre 2014 at 4 h 21 min

    Bonjour,
    Je suis étudiant et j’ai travaillé cet été durant 2 mois en gagnant le smic. Ma mère touche le RSA. Je suis sa charge et je figure sur sa déclaration d’impôt (mon père est décédé quand j’ai été petit). A cause de mon job d’été, le RSA de ma mère a été réduit durant 2 mois déjà, alors qu’elle a bien précisé à la CAF qu’il s’agit que d’un job d’été et que la CAF sait que durant toute l’année, je n’ai pas de revenus.
    Mes questions sont:-
    1) Combien des mois encore va-t-elle subir une baisse de son RSA à cause de mon job d’été ?? Sachant que les revenus sont calculés annuellement et donc avec smic de 2 mois dans l’année, on est largement au dessous du cota.
    2) J’ai travaillé cet été pour pouvoir payer une prépa que ma mère ne peut pas me payer, vu ses faibles moyens. Si je ramène la facture de la prépa à la CAF, vont-ils en tenir compte et rembourser ma mère les 2 mois de baisse de son RSA ??
    Merci par avance pour vos réponses

    REPONSE : pas simple ! Nous vous conseillons de demander conseil auprès de la CAF. Prenez rendez vous et apportez tous vos documents justificatifs lors du rendez vous. Bon courage.

  5. Nicolas 27 septembre 2014 at 15 h 36 min

    J’ai 25 ans et je suis des cours par correspondance sans pouvoir être affilié à LA MUTUELE étudiante ( LMDE). Puis je percevoir le RSA ?

    REPONSE : C’est une bonne question, nous n’avons pas la réponse ! Mais ce site est interactif, donc si un internaute pouvais répondre à Nicolas, nous l’en remercions d’avance.

  6. Unchomeur 22 septembre 2014 at 0 h 11 min

    Bonjour
    Je suis âgé de plus de 25 ans et j’entreprends d’entrer en prépa Kiné, où le statut n’est pas étudiant mais stagiaire (comme précisé sur tout les documents et après discussion avec leur secrétariat), du coup ais-je le droit de continuer de toucher le RSA ou non ?
    Visiblement ce statut stagiaire est assez flou, je reste donc au régime général de la sécurité social et ne serais pas considéré comme étudiant pour ces administrations.

  7. Anaël 21 septembre 2014 at 23 h 23 min

    Pour Sun : Il faut avoir fait au moins 3214 heures de travail sur les 3 ans pour pouvoir le droit au RSA.

    Pour Maiou : Si tu n’as trouvé aucune loi, je t’invite à plus chercher car elles sont facilement trouvable sur le net, et il est bien interdit de cumuler RSA et bourses, pour les personnes le faisant elles risquent de devoir rembourser la totalité du RSA perçu des années après lorsqu’une vérification de leur dossier sera faite.

    Pour Jérôme : Oui, c’est bien ça, ceux qui ont des bourses peuvent s’en sortir (en choisissant les facultés des petites villes où le coût de la vie est moins important, sinon dans une grande ville assez difficilement s’ils ne travaillent pas un peu à côté), ceux qui en ont peu ou pas et dont les parents / proches ne peuvent / veulent pas aider financièrement sont donc bien souvent dans une impasse financière, en théorie tout individu à le droit aux études, dans la réalité de nombreuses personnes ne peuvent pas faire des études supérieurs faute de moyen financier (ou bien doivent cumuler études + travail de nuit, ce qui n’est pas évident et peu être très stressant dans le cas d’études longues).

  8. matt 18 septembre 2014 at 21 h 40 min

    Je perçois le RSA depuis quelques mois, je vais redevenir étudiant ce mois ci ou début octobre max.
    quand je percevais le RSA l’année derniere, j’avais repris le travail et je percevais tousjours le RSA pendant 3 mois, puis il avait été coupé, et 3 mois plus tard encore à nouveau je percevais le RSA. Vu que je deviens étudiant à 27 ans, vais je continuer à percevoir le RSA pendant 3 mois?
    Merci

    REPONSE : Si vous lisez bien notre article, vous verrez qu’un étudiant ne peut pas percevoir le RSA. Sauf cas particuliers. Relisez l’article.

  9. aya 4 septembre 2014 at 7 h 27 min

    Bonjour,
    Je perçois actuellement le RSA, j’ai mon fils de 10 mois à ma charge; cependant j’entamerai une formation en alternance à partir du 25 septembre; est ce que je pourrai toujours prétendre au RSA avec mon statut étudiant? est ce que je pourrai avoir le clcmg? l’aide pour la garde de mon fils par une assistante maternelle agréée?
    Merci pour votre aide

    REPONSE : Chaque situation est différente, seul un conseiller de la CAF pourrait vous répondre. Prenez rendez vous.

  10. mimi 1 septembre 2014 at 8 h 45 min

    Je suis étudiante de 24ans et j ai mon frère de 14ans en charge ai je le droit au RSA ?

    REPONSE :Notre réponse sera toujours la même, nous sommes indépendant de tout organismeofficiel et ne sommes pas en mesure de déterminer vos droits. Seul un conseiller de la CAF pourrait vous répondre.

  11. sun 21 août 2014 at 2 h 22 min

    Bonjour. Suite à la lecture de votre article, jai finaliser mes démarches de reprise d’étude à liut. J’espère que vos informations ne sont pas fausse sinon je suis dans le pétrin.
    Selon vos infos je rentre dans les critères:
    22 ans je suis au chaumage depuis un an, jai travailler 2 ans dans les trois dernières années. n’étant pas boursier je n’ai Aucune aide, personne pour m’aider financièrement je vis seul depuis mes 17 ans. Mais en regardant bien finalement j’ai l’impression que le seul moyen d’obtenir Le rsa cest de passer en commission. Bref même avec les argument cest pas gagné vos mieu avoir le bras long ..ce qui nai pas mon cas.
    Chez moi pas de’assistante social ni caf au mois d’aout donc je n’arrive pas à avancer sur se dossier…

    REPONSE : Le seul organisme compétent pour étudier votre dossier est la CAF de votre ville. Prenez rendez vous avec un conseiller avant toutes choses.

  12. Maiou 1 août 2014 at 15 h 32 min

    C’est bien beau tout ca, mais la réalité est, qu’il n’y absolument aucune loi qui stipule clairement l’interdiction du cumul de la bourse pour un étudiant et du Rsa. On nous rabâche que c’est interdit, mais quand on ose demander l’argument jurisprudentiel on ne sait nous répondre ! Il n’y a aucune loi…
    Les modalités de calcul de la bourse et du Rsa n’ont aucun lien et sont donc calculés indépendamment l’un de l’autre, à partir de quoi je ne vois même pourquoi prévenir l’un ou l’autre.
    En sus, le site du gouvernement lui même ne fait aucune allusion au cumul Bourse/Rsa, c’est bien la preuve qu’il n’y a aucune juridiction sur le sujet.

  13. cecilia 22 mai 2014 at 15 h 26 min

    Bonjour
    je suis maman de 4 enfants donc 3 a charges et je touche le rsa et allocations pour mes enfants. J ai repris mes etudes pour pouvoir avoir en cap en esthétique cosmétiques parfumerie a se jour ma formation a domicile qui me coûte 2220 euros je paye 59 euros part mois . Mes le materiels pour l examin es pas compris dedans il coûte en tout plus de 1000 euros sans compter le materiel d entraînement .
    Esque j ai le droit a une aide pour le materiel ?

    REPONSE : Nous n’avons pas la réponse.

  14. Jérôme 9 mai 2014 at 21 h 12 min

    Un étudiant qui travaille et a donc un revenu, peut bénéficier du RSA, mais un étudiant qui ne travaille pas, même s’il réaliste un stage non rémunéré ou rémunéré lamentablement 430 euro comme le font la majorité des entreprises ne peut pas en bénéficier ??

    Est-ce une blague ?

    Donc étant en alternance, je pourrais bénéficier du RSA, mais sinon je n’ai pas le droit ?

    Et on est censé vivre comment ? surtout les stagiaires ?

    Lamentable !

  15. Valentin 5 mai 2014 at 11 h 38 min

    C’est une honte !! Les étudiants sont les oubliés de la société… On a besoin d’un minimum d’aide pour une période provisoire, étudier c’est devenir diplômé et obtenir un emploi, mais encore faut-il nous en donner les moyens ! Je suis étudiant, je ne vis qu’avec 410€/mois apl compris, dois-je mendier pour pouvoir vivre correctement et obtenir mon diplôme ??

  16. laure 13 avril 2014 at 22 h 06 min

    Merci au moins c’est clair

  17. Léa 12 mars 2014 at 18 h 30 min

    En fait si on est étudiante et enceinte, on y a droit parce que on est enceinte et pas parce qu’on est étudiante.

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