RSA : Les droits et obligations

Le RSA est une prestation sociale. A ce titre il est versé de droit aux personnes remplissant les conditions et en faisant la demande.

Cependant si les bénéficiaires du RSA ont des droits, il ont aussi des obligations. Quels sont ces droits? Quelles sont ces obligations ? C’est ce que nous allons développer dans cet article.

rsa droit obligation

 1  )  Le droit au RSA.

Le RSA est un droit dans le sens ou il ne peut pas être refusé à une personne qui remplit strictement tout les critères d’attribution :

Critères de nationalité. (le demandeur doit se trouver dans l’une des situations suivantes).

  • Être de nationalité Française.
  • Ressortissant de l’Espace Économique Européen. (Avec un titre de droit au séjour).
  • Ressortissant étranger se trouvant depuis plus de 5 ans sur le territoire français avec un titre de séjour valide.

Critères d’age.

  • Être âgé de plus de 25 ans. (sauf pour les femmes mère d’un enfant et enceinte).
  • Ou être âgé de 18 à 24 ans et avoir travaillé plus de deux années à temps plein. (RSA Jeune : se renseigner).

Autres critères.

Si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, vous ne pourrez pas percevoir le RSA

  • Si vous êtes étudiant.
  • Si vous êtes détenu.
  • Si vous êtes en congé parental.
  • Si vos revenus dépasse le plafond prévu.

 2  )  Les devoirs et obligations du bénéficiaire du RSA.

  1. Il doit être domicilié, c’est à dire qu’il doit avoir une adresse, ne serait-ce qu’une adresse postale.
  2. Il doit rechercher activement un travail. Ou chercher à créer son propre emploi. (Auto-entrepreneur par exemple).
  3. Si des stages ou des actions d’insertion lui sont proposés, il doit les suivre.
  4. Signaler tout changement de situation (professionnel, déménagement, familial etc..)
  5. Chaque trimestre, compléter et retourner à la CAF ou la MSA la déclaration trimestrielle. C’est ce document qui permettra d’ajuster ou de supprimer ses droits au RSA en fonction des renseignements fournis.
  6. Résider au moins 9 mois par ans en France.

 3  ) Les droits du bénéficiaire du RSA.

Outre ses droits à percevoir mensuellement le RSA. Le bénéficiaire peut également prétendre à d’autres aides.

  1. En principe une personne (un référent) est chargée de l’accompagner et de l’orienter. Accompagnement au niveau social, et professionnel.
  2. Il peut prétendre (après étude de son dossier),  à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire. (C’est une complémentaire santé gratuite).
  3. S’il ne remplit pas les critères donnant accès à la CMU-C, il peut sans doute prétendre à l’ACS (Aide Complémentaire Santé). Cette aide couvre une partie des frais de la mutuelle santé.
  4. Ils sont en principe exonérés de la taxe audiovisuelle.
  5. La gratuité des transports en commun. (Selon les villes, se renseigner auprès de la mairie, du CCAS ou bien de la société de transport en commun).

One thought on “RSA : Les droits et obligations

  1. ludwig 15 janvier 2014 at 20 h 47 min

    C’est vrai qu’il y a pas des droits, ya aussi des devoirs, y’en a qui l’oublie souvent !

Laisser un commentaire

Nom
Adresse de contact
Site web