RSA auto entrepreneur 2015

Nous consultons souvent les forums de discussion liés au social, c’est de cette manière que nous identifions les questionnements des demandeurs d’emploi, titulaire du RSA, allocataires etc….

C’est ainsi que nous nous sommes aperçus qu’une question revenait souvent : Est il possible de cumuler RSA et revenu d’auto-entrepreneur ?

Vu les l’état actuel de l’emploi en France, il est tout à fait compréhensible qu’une partie des personnes percevant le minimas sociaux s’orientent vers l’auto entreprise.

Les inquiétudes des internautes sont légitimes, en effet ceuxci se demandent si le fait de laisser tomber le RSA pour s’orienter vers l’inconnu, ne va pas les précipiter encore plus bas en cas d’échec du projet.

rsa et auto entrepreneur

C’est pourquoi nous avons « décortiqué » les possibilités de cumul RSA/A.E

Les montants indiqués tiennent compte de la revalorisation de 0.9 % intervenu le 01/01/2015.

Premier élément de réponse : Si vous perceviez déjà le RSA, il est tout à fait possible de continuer (pendant un temps) de cumuler celui ci avec votre nouveau statut d’auto entrepreneur.

Pendant les trois premiers mois :

Si vous montez votre auto entreprise, et que vous percevez le RSA, vous continuerez dans tout les cas de percevoir le RSA pendant les 3 premiers mois d’activité. Rien ne sera décompté de votre RSA, quelques soient les revenus de votre nouvelle activité.

A partir du quatrième mois :

Le montant du RSA sera fonction de vos revenus. En effet plus vous aurez de revenus provenant de votre activité d’auto entrepreneur et moins vous toucherez de RSA. Cependant le calcul est favorable puisque le RSA décroit moins vite que l’augmentation des revenus.

Explications : Il sera systématiquement déduit de votre RSA une somme correspondant à 38 % de vos revenus. C’est à dire que pour chaque centaine d’euros gagnée comme A.E, on vous retire 38 euros de RSA.

EXEMPLES CHIFFRÉS :  Pour une personne titulaire du RSA Socle « personne seule », qui percevait donc 514 euros/mois. Cette personne entame son activité d’auto entrepreneur « prestation de service » le 01/01/2014. 

  • Elle percevra intégralement le RSA  (514 euros), pour janvier,  février et mars 2014.

1  )  Imaginons qu’elle fasse 500 euros de chiffre d’affaire au mois d’avril 2014 :

  • Du point de vu fiscal, (si l’activité est la vente ***), son revenu est égal à 50% du chiffre d’affaire : 500 euros x 50% = 250 euros.
  • Le montant de son RSA sera donc de : 514 – (250 x 38%) =  514 – 95 = 419 euros.
  • Revenu total (RSA + A.E) : 419 + 250 = 669 euros.

2  )  Si son chiffre d’affaire passe à 1200 euros en mai 2014 :

  • Revenu : 1200 x 50% = 600 euros.
  • RSA = 514 – (600 x 38%) = 514 -228 = 286 euros.
  • Revenu total : (RSA + A.E) : 286 + 600 = 886 euros.

notre avis

Notre avis.

  1. le système nous semble très intéressant à condition d’avoir peu d’investissement au départ. En effet, vous ne prenez aucun risque le premier trimestre, et les mois suivants vous êtes certains de toucher au minimum 514 euros.
  2. Les investissements de départ peuvent être amortis si vous n’avez pas trop de frais de fonctionnement ou d’achat, puisque 50% du chiffre d’affaire n’est pas considéré comme un revenu. (activité vente ***)
  3. Le dispositif est à notre sens très incitatif !  Pourquoi ne pas tenter l’aventure ?

Attention : Si vous percevez l’allocation logement de la CAF, il vous faudra déduire également le montant forfaitaire de votre RSA. Dans notre exemple, la personne vit seule, la déduction sera donc de 61 euros.

Dans nos exemples nous avons choisi l’activité auto-entrepreneur « PRESTATION DE SERVICE » dont l’abattement fiscal est de 50%. sachez que si vous  optez pour :

  • (***)La vente de marchandises : l’abattement est de 71%.
  • (***)Profession libérale : L’abattement est de 34%.

Nous souhaiterions que les personnes ayant tenté « l’aventure » de l’auto entreprise nous fasse profiter de leur expérience en laissant un message en bas de cet article, (rubrique : Commentaires). Nous vous en remercions par avance.

13 thoughts on “RSA auto entrepreneur 2015

  1. samsara 23 février 2016 at 19 h 49 min

    Bonjour,
    Je voulais lire la réponse que vous aviez donné à delf pour la question sur la possibilité ou pas de continuer à toucher l’APL si de salarié, notre statut passe à auto entrepreneur. Malheureusement, le lien sur la réponse que vous aviez faite n’est plus valide…

    • Expert pôle allocation 10 mars 2016 at 9 h 53 min

      Nous venons de tester le lien, il fonctionne ….

  2. Nina 17 février 2016 at 17 h 53 min

    Bonjour,
    Pour ma part, je suis auto-entrepreneur depuis le 1er octobre 2015 et au RSA. Je suis parent isolé et je perçois une aide de 422 euros pour l’allocation logement.
    J’ai perçu de mon activité 120 euros pour le mois d’octobre. Lors de ma déclaration trimestrielle RSA j’ai demandé à ce qu’une personne de la caf m’aide à remplir les documents (malheureusement ladite personne n’a pas,pu m’aider, j’ai donc déclaré 120 euros sans abattement !).
    Résultat des courses la caf me demande de rembourser 1700 euros qui correspondent au RSA perçu durant le trimestre, une partie de l’allocation logement et me demande de rembourser dans les plus brefs délais la prime de noël perçu en décembre de 228 euros.
    J’ai donc perçu de la caf 520 euros (ils se sont remboursés de 600 euros en 1 fois).
    Évidemment j’ai contacté la caf pensant qu’il s’agissait d’une erreur.
    Eh bien non, la caf m’a dit peut importe ce que vous gagner pour votre activité c’est le simple fait d’être auto-entrepreneur !!
    En gros la caf est en train de me mettre gentillement à la rue!
    Je viens de m’endetter pour avoir gagner 120 euros!
    Je vais donc cesser tout de suite mon activité d’auto entrepreneur et me voilà avec des dettes et des angoisses.

  3. div.emploi 25 janvier 2016 at 20 h 49 min

    je serais moi aussi tenter de tenter l’aventure , mais je m’inquiètes de certaines rumeurs … il serait en effet obligatoire de chercher un emploi en même temps ou de prouver que l’on développe bien son auto entreprise …. Au risque de perde son RSA, je connais bien le flicage intensif des chômeurs et titulaire du RSA , et si cette rumeur est vraie elle n’est vraiment pas propice au développement serein d’une entreprise …

    Sauriez vous me dire ce qu’il en est vraiment ?

    d’avance merci.

    • Expert pôle allocation 27 janvier 2016 at 8 h 25 min

      Il est logique que l’on vous demande de justifier le fait que vous développez effectivement une auto-entreprise.
      En ce qui concerne le fait de prouver que vous cherchez un emploi alors que vous montez une entreprises, nous n’avons pas d’information à ce sujet.

  4. laure 27 novembre 2014 at 21 h 36 min

    Bonjour,
    Vous oubliez que si vous êtes propriétaires, ils vous déduisent un revenu foncier même si votre logement n’est pas loué (c’est ce qu’il m’est arrivé en tout cas, voyez la logique), au départ ils me déduisaient 800€ et après réclamation où je leur disais que je n’avais pas de revenus fonciers vu que mon appartement était à la vente et non loué, ils m’ont dit « il s’agit d’une erreur, en fait on vous déduit 150€ »!!!???
    Sans oublier de déduire un pourcentage sur votre épargne ! (moi je mets des sous sur un livret tous les mois pour pouvoir pallier aux charges telles taxe foncière, d’habitation, redevance, les entretiens des voitures… et bien ça rentre dans leur calcul)

  5. Severin 27 novembre 2014 at 17 h 35 min

    Au moins c’est bien expliqué, je réfléchi pour tenter l’aventure pour donner des cours de guitare. pas d’investissement donc…pourquoi pas ?

  6. charton 6 octobre 2014 at 11 h 32 min

    bonjour
    ca fait trois ans que je suis en tant qu’autoentrepreneur, il y a des mois ou je n’ai pas de chiffre d’affaires, donc j’ai fait une demande de rsa pour les mois ou j’ai mon chiffre d ‘affaire a zero, mais ceci m’a été refusé, donc pas de chiffre d’affaire pas de salaire, donc ceci me semble mieux de fermer mon activite si l’etat ne ous donne pas un coup de main

  7. Jeanne 5 août 2014 at 14 h 46 min

    Bonjour
    Oui cela se passe bien comme cela, j’ai du insister un peu car je n’ai pas eu de revenus avant le 5 ème mois, prospection longue, communication avec 3 sous + un petit coup de déprime mais ça avance. J’ai pu bénéficier de l’ACCRE exonération de charges sociales pendant un an. Merci pour cet article.

  8. delf 25 juillet 2014 at 16 h 14 min

    Bonjour,
    Alors je touche le RSA et les APL je voudrais savoir qu’est ce qu’il se passe si je deviens auto-entrepreneur et dégage un salaire? Est ce que je perds mes apl ou pas?
    Merci par avance! 🙂

    REPONSE : Nous avons écrit un article à ce sujet : http://www.pole-allocation.com/wp-admin/post.php?post=1143&action=edit

  9. Evi 22 juillet 2014 at 20 h 29 min

    C’est bien, mais quand les premiers montants ne dépassent pas 100€, faut-il quand même calculer l’abbattement ?. Ôter 71% d’un montant de 45 euros, je pense que la Caf me l’a décompté car j’ai perçu moins de RSA ce mois-ci, à moins que le montant du rsa ait baissé et que je ne l’ai pas su.
    Merci pour vos lumières.
    Ceci dit tout le monde ne fait pas forcément 500€ de CA au démarrage (quoique c’est un exemple). Donnez aussi des infos pour les plus petits revenus. Comme moi qui ai vendu un seul tableau de 45€.
    Merci. Cordialement

  10. Lucas 27 février 2014 at 8 h 04 min

    Exact. Je me suis lancé dans l’auto entreprise comme plaquiste l’année dernière, et j’ai touché le RSA au début, maintenant ça roule pour moi je dégage un salaire de 1300 à 1600 eurs net pour moi. et c’est moi mon patron
    Pour ceux qui sont au Rsa et qu’hesite, je leurs dit allez y tenter le truc.

  11. théo 20 février 2014 at 22 h 51 min

    Super, ça fait un bout de temps que je cherche des infos la dessus. La au – c’est clair, merci

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