RSA activité 2015

En 2009 le RMI laisse la place au RSA (Revenu de Solidarité Active).

Qui peut bénéficier du RSA Activité ?

Les bénéficiaires du RSA activité sont des personnes ou des ménages ne pouvant pas prétendre au RSA Socle car ils ont de petits revenus. Il doivent également répondre à certains critères :

rsa information

  1. Demeurer en France, être de nationalité française ou d’un pays de l’union européenne.
  2. Être âgé de + de 25 ans.
  3. N’être ni détenu, ni étudiant, ni en disponibilité, ni en congé parental.

Intérêt et but du RSA activité.

  • L’intérêt du RSA activité est de pouvoir cumuler un petit salaire et une partie de « l’allocation RSA ».
  • Le but étant de diminuer progressivement l’aide en fonction des revenus. En effet si le montant des revenus étaient déduit intégralement du RSA mensuel, cela dissuaderait les titulaires du RSA Socle de reprendre une activité salariée.

Calcul du montant mensuel du RSA Activité 2014.

Ce calcul n’est pas simple, nous allons vous l’expliquer en l’agrémentant d’exemples.

Il est égal au montant forfaitaire (RSA Socle), auquel vous ajoutez 62% des revenus et auquel vous retranchez le montant total des revenus.

1er Exemple : Une personne seule n’ayant aucun revenu perçoit le montant forfaitaire intégralement soit : 514 euros. Imaginons que cette même personne ait perçu un salaire de 320 euros.

  • Son RSA du mois serait calculé comme suit : 514 euros + (320 euros X 62 %) – 320 euros = 499 + 198 – 320 = 392 euros.
  • Ses revenus du mois seront donc de 320 + 392 = 712 euros.

2ème exemple : Une personne vivant avec trois  enfants sans aucun revenu perçois mensuellement 1098 euros. Imaginons qu’elle ait travaillé quelques jours en intérim et ait perçu un salaire de 500 euros.

  • Le RSA de ce foyer serait alors calculé de cette manière : 1130 euros + (500 x 62 %) – 500 euros = 11130 + 310 – 500 = 940 euros.
  • Les revenus de ce foyer pour le mois concerné seront donc de : 500 + 940 = 1440 euros.

La déduction du forfait logement.

Lorsque le bénéficiaire du RSA bénéficie des aides suivantes : APL, ALS ou ALF, ou bien s’il est propriétaire de son logement ou bien encore logé à titre gratuit. Un montant forfaitaire sera retranché du RSA, c’est le forfait logement. Il est fonction de la composition de la famille :

  • 61 euros pour une personne seule.
  • 123 euros pour deux personnes.
  • 152 euros pour trois personnes et plus.

Afin que cela soit plus clair, revenons à nos deux exemples ci dessus en leur appliquant le forfait logement.

  • Dans le premier exemple Le montant mensuel du RSA serait donc de : 392 – 61 = 331 euros.
  • Dans le deuxième exemple il serait de : 940 -152 = 788 euros.

logement rsa

Les bénéficiaires du RSA activité ont des droits mais aussi des obligations :

  1. Les titulaires du RSA activité doivent régulièrement remplir un formulaire dans lequel ils déclarent les sommes perçues. De cette manière leurs droits sont recalculés en fonction des variations de leurs salaires.
  2. Il doivent se domicilier, s’il sont SDF, ils doivent fournir une « adresse postale ». (Se renseigner auprès des CCAS ou des mairies pour obtenir une domiciliation).
  3. Ne peuvent percevoir un RSA que les personnes ayant fait préalablement valoir leurs autres droits, tels que : allocations logement et autres allocations, mais aussi une pension alimentaire de leur famille. (S’ils en ont la possibilité).
  4. Ils s’engagent également à rechercher activement un emploi.

Vous trouverez le montant forfaitaire correspondant à la composition de votre famille dans notre article intitulé « RSA Socle« .

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