Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie) n’est pas versée par les CAF. Mais par les Conseils Généraux, c’est à dire les départements, avec une participation de l’état et de la sécurité sociale. Elle est destinée à compenser la perte d’autonomie des personnes âgées. Et peut leur permettre de financer des équipements ou des aides si elle reste dans leur logement. Ou bien permet d’aider à payer leur hébergement en maison de retraite.

APA

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Les personnes répondant aux critères suivants peuvent percevoir L’APA :

1  )  Condition d’âge : Être âgé de 60 ans ou plus.

2  )  Conditions de résidence et de nationalité :

  • Être de nationalité Française et résider en France.
  • Ou bien de nationalité étrangère et posséder un titre de séjour en cours de validité.
  • Être domicilié, c’est à dire avoir une adresse. Les SDF, s’ils veulent percevoir l’APA doivent préalablement se faire domicilier. Pour ce faire, le plus simple est de  prendre contact avec le CCAS de leur ville. Celui ci leur fournira alors une adresse postale.

3  )  Conditions liées à la santé et l’autonomie de la personne.

L’aide personnalisée d’autonomie s’adresse aux personnes qui ne peuvent accomplir elles mêmes l’ensemble des actes de la vie quotidienne, et/ou dont l’état de santé nécessite une surveillance régulière.

Il est bien évident que cette perte d’autonomie et cet état de santé doivent être évalués. C’est le rôle de l’équipe médico-sociale, c’est un médecin qui examina la personne et qui renseignera une grille/questionnaire bien précise, nommé AGGIR (autonomie gérontologie groupe iso-ressources). Cette grille est basée sur plusieurs critères. Sans entrer dans les détails, le médecin jugera de :

  • L’autonomie (déplacements à l’intérieur du logement et à l’extérieur, accomplissement de taches simples…)
  • Autonomie au niveau de l’hygiène.
  • La faculté à communiquer, (conversation, utilisation du téléphone etc…)
  • Repères dans l’espace et le temps.
  • Possibilité de se nourrir sans aide.

Le résultat de cette grille permet de déterminer si la personne peut percevoir l’APA.

Que peut financer l’APA ?

Du matériel et des équipements destinés à aider la personne dans ses déplacements :

  • Rampe.
  • Fauteuil roulant.
  • Monte escalier.
  • matériel pour la salle de bain (siège pivotant, poignée de baignoire.

Des aides :

  • Portage de repas à domicile.
  • Aide ménagère. (toilette, habillage, entretien du logement, courses).
  • Accompagnement lors des sorties (courses, promenades, rendez vous médicaux ou autres.

Comment est calculée l’APA, comment est elle versée ?

L’Aide personnalisée d’autonomie résulte d’un calcul basé sur le rapport du médecin (AGGIR) comportant 4 niveaux, ainsi que sur les revenus de la personne. Elle est versée mensuellement.

Elle peut être versée quelque soit le mode d’hébergement de la personne (chez elle, en famille d’accueil ou en établissement spécialisé, maison de retraite).

  • Si la personne reste chez elle, l’aide lui permet de s’équiper. (Comme expliqué plus haut).
  • Si elle est en maison de retraite, cela lui permet de financer une partie des frais d’hébergement.
  • De même si elle est placée en famille d’accueil.

La demande :

  • Elle doit être faite auprès du conseil général du département ou réside le demandeur.
  • Les formulaire de demande peuvent être retirés à la CPAM, dans un CCAS ou bien au conseil général.

Quelques précisions :

  • L’APA n’est pas imposable.
  • Elle est versée chaque mois sur le compte du bénéficiaire ou bien (le cas échéant) de la maison de retraite.
  • En cas de décès du bénéficiaire les sommes versées n’auront pas à être remboursées par les héritiers.
  • L’APA est cumulable avec l’Aide personnalisée au Logement (APL) sous conditions!

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