CMU (CMU de base)

La Couverture Maladie Universelle, dite de base  (CMU) et la Couverture maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), sont en vigueur depuis le 01/01/2000.

Cependant ces deux dispositifs sont différents, nous traiterons dans cet article de la CMU de base. Nous consacrerons un autre article à la CMU-C.

Plus de deux millions de personnes bénéficient de la CMU de base aujourd’hui en France.

cmu base

Personnes pouvant prétendre à la (CMU) de base.

  • La couverture maladie universelle, est destinée aux personnes qui ne sont pas affiliées à la sécurité sociale.
  • Peuvent y prétendre les français et les étrangers, à condition qu’ils résident en France depuis plus de 3 mois, peu importe si ces personnes sont domiciliées ou SDF).

Démarches et conditions à remplir.

  • Attention : la CMU de base n’est pas accordée automatiquement, les personnes désirant en bénéficier doivent en faire la demande auprès de la CPAM.
  • Contrairement à ce que l’on croit, la CMU de base n’est pas soumise à un plafond de ressources. mais au delà d’un plafond, elle devient payante.
  • Elle n’est donc pas nécessairement gratuite, en effet si la personne dispose de ressources (revenu fiscal de référence) supérieures à 9534 euros, calculé sur n-2. (c’est à dire sur les revenus de 2011, si la demande est faite avant le 01/10/13), elle devra payer une cotisation.

Coût éventuel.

  • La CMU de base est gratuite pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 9534 euros, pour une personne seule.
  • Le plafond de 9534 euros s’applique à une personne seule, il varie en fonction de la composition de la famille. Il passe ainsi à : (14346 pour deux personnes). (17215 pour 3 personnes). (20084 pour 4 personnes). puis ajouter 3825 euros par personne supplémentaire.
  • La cotisation annuelle pour les foyer dépassant le plafond est égale à 8% de la somme dépassant ce plafond.

Exemple pour une personne seule  : Si son revenu fiscal de référence (n-2) est égal à 12534 euros. le montant de la cotisation s’élèvera pour l’année 2013 à : (12534 – 9534) x 8% = 3000 x 8% = 240 euros.

Exemple pour un foyer composé d’un couple et de deux enfants : Avec un revenu fiscal de référence (n-2) de 27084 euros. La cotisation pour cette famille se calcule ainsi : (27084 – 20084) x 8% = 7000 x 8% = 560 euros.

Avantage

  • Il s’agit bien d’une couverture maladie, pas d’une complémentaire santé. les bénéficiaires sont donc remboursés sur la base de la sécu, c’est à dire que lors d’une visite chez le médecin, ils ne seront remboursés qu’à 70%.
  • Les droits et les frais remboursés sont les mêmes que ceux de la sécu.

Concrètement.

  • Les frais médicaux, de pharmacie, de laboratoire d’analyse, maternité etc…; sont remboursés sur la base de la sécu.
  • Sont couverts : le bénéficiaire ainsi que les personnes à sa charge.
  • Les sommes doivent être avancées, puis seront remboursées (sur la base sécu), ensuite. Il n’y a donc pas d’avance de frais.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez appeler le 3646, aux heures ouvrables, vous pourrez alors soumettre vos questions à un conseiller CPAM, ou encore vous rendre sur le site internet officiel de la CPAM : www.ameli.fr.

Une vidéo anthologique concernant la CMU :

2 thoughts on “CMU (CMU de base)

  1. Eva 2 mars 2014 at 17 h 20 min

    J’y avait le droit gratuitement avant mais maintenant je dois payé; mais bon je suis gagante quand meme, c’estr deja bien de pouvoir se soigner

  2. Karine 23 février 2014 at 22 h 03 min

    Merci, je ne pensais oas y avoir droit mais avec les deux enfants je suis sous le plafond, dès lundi je vais à la sécu

Laisser un commentaire

Nom
Adresse de contact
Site web