L’allocation temporaire d’attente (ATA) 2014

L’allocation temporaire d’Attente, est une aide versée par Pôle Emploi elle est destinée aux personnes dont le statut est transitoire.

  1. Les expatriés effectuant un retour sur le sol français, ayant travaillé plus de six mois à l’étranger au cours de la dernière année. (inscrit à pôle emploi).
  2. Les détenus récemment libérés ayant effectué une peine d’au moins deux mois. (inscrit à pôle emploi).
  3. Étrangers majeurs en attente d’un statut. (demandeurs d’asile).
  4. Victime de proxénétisme ou de la traite des êtres humains.
  5. Demandeurs d’asile.
  6. Apatride.

ata pôle emploi

Critères d’attribution.

  • Enter dans l’une des catégories répertoriées ci dessus.
  • le demandeur ne doit pas percevoir un revenu supérieur à celui du RSA Socle (soit 499 euros mensuel pour une personne seule). Le calcul est fait sur la moyenne des revenus des 12 derniers mois précédant la demande. (les prestations familiales et pensions alimentaires ne sont pas intégrées dans ce calcul).
  • Être inscrit à Pôle Emploi.

Démarches à effectuer.

Être inscrit à Pôle emploi, et faire une demande à cette organisme, en renseignant un formulaire, des pièces justificatives seront demandées, elles diffèrent en fonction du statut du demandeur. cependant, dans tout les cas, il vous sera demandé :

  • Des justificatifs permettant de prouver le statut que vous revendiquez.
  • Vos coordonnées bancaires. (un relevé d’identité bancaire).
  • Des documents justifiants l’exactitude des ressources que vous déclarez.

Montant de la prestation ATA.

Durée de versement de l’ATA.

Le durée de versement de cette prestation varie en fonction du statut du demandeur.

  • Pour les salariés expatriés, apatrides et les anciens détenus la durée de versement est d’un an maximum et non renouvelable.
  • dans les autres cas, les versements cessent dès que la situation de la personne est régularisée, ou dès lors que le statut temporaire prend fin.

Renseignements utiles.

1  )  Pôle Emploi :

  • Numéro de téléphone de pôle emploi : 3949 (Numéro non surtaxé).
  • Si vous appelez de l’étranger, vous devrez composer le 33 1 77 86 39 49.
  • Site internet : www.pole-emploi.fr

2  )  L’OFPRA (Office français Pour les Réfugiés et Apatrides).

  • Adresse : OFPRA, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay sous bois cedex.
  • Téléphone : 01 58 68 10 10.
  • Ouvert en semaine de 09h00 à 15h00 sans interruption.
  • Coordonnées internet : www.ofpra.gouv.fr

2 thoughts on “L’allocation temporaire d’attente (ATA) 2014

  1. FIEVEZ 1 octobre 2015 at 8 h 52 min

    Comme Cinthia nous le fait remarquer, c’est que ceux qui ont droit à cette aide, n’en sont pas systématiquement au courant. Voila j’ai été détenu durant 3 mois en 2012 et seulement maintenant j’ai su que j’avais droit à l’ATA. Que faire pour rattraper ce retard de paiement dont personne ni au centre de détention ni à Pôle emploi ne m’ont mis au courant à ma sorte de fin de peine?

  2. cinthia 18 octobre 2013 at 23 h 12 min

    Le probleme c’est que ceux qui ont droit à cette aide, ne sont pas au courant, sauf sans doute ceux qui sortent de prison. C’est bien d’en parler tout de même.

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